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CAPSULE

Active
Siren920 899 705549977400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 899 705, CAPSULE est une 5499 créée le 28 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Marches, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par SOPHIE PACHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
920 899 705
SIRET (siège)
920 899 705 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29920899705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 899 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
18 RUE DES MARCHES, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Le commerce de prêt à porter, habillement, chaussures, maroquinerie et accessoires de mode en boutique et sur internet

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

SP

SOPHIE PACHOT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPSULE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    920 899 705 00023 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 4771Z

  • 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESActif

    920 899 705 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  5. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Début d'activité : 2022-11-23

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 920 899 705. Le SIRET de son siège social est 920 899 705 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920899705.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par SOPHIE PACHOT, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 18 rue des Marches, 77400 Lagny-sur-Marne.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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