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CAPSULE

Active
Siren922 114 905Société civile79220 LA CHAPELLE-BATONCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 114 905. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit Saint-Projet, 79220 La Chapelle-Baton. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ALAIN BARATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
922 114 905
SIRET (siège)
922 114 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78922114905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 114 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 800 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
LIEU-DIT SAINT-PROJET, 79220, LA CHAPELLE-BATON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement prise de participation au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations gestion de flux financiers acquisition, gestion, vente et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

AB

ALAIN BARATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

VM

VIRGINIE MANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 LA CHAPELLE-BATONSiègeActif

    922 114 905 00016 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 922 114 905. Le SIRET de son siège social est 922 114 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78922114905.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par ALAIN BARATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé Lieu-Dit Saint-Projet, 79220 La Chapelle-Baton.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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