CAPSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 755 877, CAPSULE est une 5710 créée le 30 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 BD Delcasse, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par Julien CEADA, président de sas.
Fiche d'identité de CAPSULE
INSEE- Dénomination
- CAPSULE
- SIREN
- 934 755 877
- SIRET (siège)
- 934 755 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68934755877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 755 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- 12 BD Delcasse, 09100, Pamiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSULE
Toutes opérations de formation, enseignement, perfectionnement, conseil, audit, coaching, transmission de savoirs et de savoir-faire, destinées aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées, physiques ou morales, notamment dans le domaine médical ; l'organisation de rencontres, évènements, conférences, séminaires consacrés à la formation et l'animation de groupes, de façon physique ou dématérialisée ; la location ou sous-location de salles équipées et de lieux de conférences, séminaires ainsi que les services associés (hébergement, traiteur) ; l'activité d'agence de communication visuelle, la création et le design graphique, la création et la distribution d'objets et de supports de communication, création, gestion et développement de sites internet, d'applications mobiles, réseaux sociaux et de tout média interactif, conception, production et réalisation photographique, audiovisuelle et 3D, gestion d'activités commerciales, publicitaires et de marketing sur tous supports, internet et tout média interactif, réalisation de toute opération de commerce en ligne ; les activités d'apporteur d'affaires, d'intermédiaire et de gestion des affaires auprès de toute entreprise quels que soient leur domaines d'intervention, des particuliers ainsi que de tout organisme public ; le conseil en gestion et création d'entreprise, et notamment de cabinets médicaux.
Finances de CAPSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULE
INSEEÉtablissements de CAPSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
934 755 877 00016 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 8559A
Documents juridiques de CAPSULE
INPIComptes annuels de CAPSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/18018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-28
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur CAPSULE
Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?
Le numéro SIREN de CAPSULE est 934 755 877. Le SIRET de son siège social est 934 755 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68934755877.
Qui dirige CAPSULE ?
CAPSULE est dirigée par Julien CEADA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSULE ?
Le siège social de CAPSULE est situé 12 BD Delcasse, 09100 Pamiers.
CAPSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.
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