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CAPSULE

Active
Siren951 211 531SAS75009 ParisCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 211 531. Son siège social est situé 66 RUE du Faubourg Montmartre, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Julien Perez exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
951 211 531
SIRET (siège)
951 211 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44951211531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 211 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 292 947 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 avril 2023
Siège social
66 RUE du Faubourg Montmartre, 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

la prise de participation dans toute entreprise ou société créée ou à créer dans tout domaine d'activité commerciale ou industrielle, et ce par tout moyen, notamment par voie de souscription au capital de sociétés nouvelles ou existantes, d'apports, de fusions, d'alliances ou de sociétés en participation, par la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

JP

Julien Perez

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    951 211 531 00011 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPSULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE

CAPSULE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

21 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

21 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

21 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

21 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 951 211 531. Le SIRET de son siège social est 951 211 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44951211531.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par Julien Perez, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 66 RUE du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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