CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 678 179. Son siège social est situé 4 RUE d'Ablois, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale. ICI LA TERRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
982 678 179
SIRET (siège)
982 678 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73982678179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 678 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
4 RUE d'Ablois, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAPSULE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAPSULE

Toutes activités événementielles et de communication par tous moyens et sur tous supports et notamment par édition, création, publicité, manifestations, expositions, animations, promotion et spectacle, ainsi que tout négoce y attaché. La conception, la gestion, le suivi de la communication globale pour le compte de ses clients auprès de l'ensemble des médias. Toutes activités de créations artistiques.

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

I

ICI LA TERRE

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    982 678 179 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8230Z

Documents juridiques de CAPSULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 982 678 179. Le SIRET de son siège social est 982 678 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73982678179.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par ICI LA TERRE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 4 RUE d'Ablois, 17000 La Rochelle.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.