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CAPSULE

Active
Siren983 657 255SCI06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 657 255, CAPSULE est une SCI créée le 1er février 2024. Elle est domiciliée 550 CHE des Rascas Le Paros A, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maxime LUDWIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
983 657 255
SIRET (siège)
983 657 255 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44983657255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 657 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2024
Siège social
550 CHE des Rascas Le Paros A, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

L'acquisition de bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

ML

Maxime LUDWIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

FM

Fanny MENGEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif

    983 657 255 00011 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-20

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 983 657 255. Le SIRET de son siège social est 983 657 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44983657255.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par Maxime LUDWIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 550 CHE des Rascas Le Paros A, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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