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CAPSULE

Active
Siren990 145 468SAS78120 SonchampCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPSULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2025, identifiée par le SIREN 990 145 468. Elle est domiciliée 11 C RUE de la Mare la Cave Greffiers, 78120 Sonchamp. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Camille GOUTMANN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
990 145 468
SIRET (siège)
990 145 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81990145468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 145 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 août 2025
Siège social
11 C RUE de la Mare la Cave Greffiers, 78120, Sonchamp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE

holding

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

CG

Camille GOUTMANN

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 SonchampSiègeActif

    990 145 468 00015 · ouvert le 02 août 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPSULE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 990 145 468. Le SIRET de son siège social est 990 145 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81990145468.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par Camille GOUTMANN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 11 C RUE de la Mare la Cave Greffiers, 78120 Sonchamp.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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