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CAPSULE CODE

Active
Siren808 743 843571035510 CESSON-SEVIGNECréée le 06 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE CODE est une 5710 immatriculée le 6 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 743 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Landelles, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. GILDAS LORMEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE CODE

Dénomination
CAPSULE CODE
SIREN
808 743 843
SIRET (siège)
808 743 843 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29808743843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 743 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 janvier 2015
Siège social
36 RUE DES LANDELLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPSULE CODE

Conception, développement, édition et commercialisation de logiciels et solutions informatiques hébergées.

Finances de CAPSULE CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE CODE

GL

GILDAS LORMEAU

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CAPSULE CODE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    808 743 843 00035 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6201Z

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    808 743 843 00019 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6201Z

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    808 743 843 00027 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CAPSULE CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSULE CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE CODE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2015

Questions fréquentes sur CAPSULE CODE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CODE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE CODE est 808 743 843. Le SIRET de son siège social est 808 743 843 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29808743843.

Qui dirige CAPSULE CODE ?

CAPSULE CODE est dirigée par GILDAS LORMEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE CODE ?

Le siège social de CAPSULE CODE est situé 36 rue des Landelles, 35510 Cesson-Sevigne.

CAPSULE CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CODE.

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