CAPSULE CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 843 551, CAPSULE CORP est une SARL créée le 4 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Anilac, 09140 Oust. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS GUINGAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPSULE CORP
INSEE- Dénomination
- CAPSULE CORP
- SIREN
- 840 843 551
- SIRET (siège)
- 840 843 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75840843551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 843 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 04 juillet 2018
- Siège social
- ANILAC, 09140, OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSULE CORP
La société à pour activité principale l'ébénisterie à savoir la conception, création, restauration et la fabrication de tout meuble et objet décoratif en bois et métal, agencement et aménagement sur mesure tont intérieur qu'extérieur, auprès de particuliers et de professionnels; et pour activités secondaires l'informatique et l'électronique notamment la réalisation de prestations de conseil en informatique, architecture de réseaux, gestion de projets, maintenance informatique, prestations techniques, audit et formation dans les domaines de l'informatique, réseaux, sécurité, domotique et courant faible.
Finances de CAPSULE CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULE CORP
INSEEÉtablissements de CAPSULE CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 OUSTSiègeActif
840 843 551 00010 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 3109B
Documents juridiques de CAPSULE CORP
INPIComptes annuels de CAPSULE CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULE CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02601
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006127
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/18018
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULE CORP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 04 juillet 2018
Questions fréquentes sur CAPSULE CORP
Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?
Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 840 843 551. Le SIRET de son siège social est 840 843 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75840843551.
Qui dirige CAPSULE CORP ?
CAPSULE CORP est dirigée par NICOLAS GUINGAND, gérant.
Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?
Le siège social de CAPSULE CORP est situé Anilac, 09140 Oust.
CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.
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