CAPSULE CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 174 229, CAPSULE CORP est une SAS créée le 4 mai 2020. Elle est domiciliée 108 RUE 108 rue Legendre, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PABLO Rey exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPSULE CORP
INSEE- Dénomination
- CAPSULE CORP
- SIREN
- 883 174 229
- SIRET (siège)
- 883 174 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00883174229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 174 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 mai 2020
- Siège social
- 108 RUE 108 rue Legendre , 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSULE CORP
Société détenant les actifs de sociétés filiales en France et à l'étranger
Finances de CAPSULE CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULE CORP
INSEEÉtablissements de CAPSULE CORP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 ParisSiègeFermé
883 174 229 00012 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAPSULE CORP
INPIComptes annuels de CAPSULE CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULE CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/07160
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02601
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00945
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006127
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/18018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULE CORP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2020
Questions fréquentes sur CAPSULE CORP
Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?
Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 883 174 229. Le SIRET de son siège social est 883 174 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00883174229.
Qui dirige CAPSULE CORP ?
CAPSULE CORP est dirigée par PABLO Rey, liquidateur.
Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?
Le siège social de CAPSULE CORP est situé 108 RUE 108 rue Legendre, 75017 Paris.
CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.
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