CAPSULE CORP.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 149 919, CAPSULE CORP. est une SAS créée le 13 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Imp de l’Olivette, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par HERVE CHERET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPSULE CORP.
INSEE- Dénomination
- CAPSULE CORP.
- SIREN
- 898 149 919
- SIRET (siège)
- 898 149 919 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65898149919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 149 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 50 IMP DE L’OLIVETTE, 34400, LUNEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPSULE CORP.
La société a pour objet, en France comme à l étranger, l'acquisition, la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales et droit sociaux en général. La fourniture de prestations de services d assistance notamment en matière administrative, de gestion, informatique, de comptabilité ou juridique. L animation du groupe.
Finances de CAPSULE CORP.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULE CORP.
INSEEÉtablissements de CAPSULE CORP.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
898 149 919 00026 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6420Z
- 34130 LANSARGUESFermé
898 149 919 00018 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAPSULE CORP.
INPIComptes annuels de CAPSULE CORP.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULE CORP.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP.. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/07160
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02601
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006127
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULE CORP. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULE CORP.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur CAPSULE CORP.
Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP. ?
Le numéro SIREN de CAPSULE CORP. est 898 149 919. Le SIRET de son siège social est 898 149 919 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65898149919.
Qui dirige CAPSULE CORP. ?
CAPSULE CORP. est dirigée par HERVE CHERET, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPSULE CORP. ?
Le siège social de CAPSULE CORP. est situé 50 Imp de l’Olivette, 34400 Lunel.
CAPSULE CORP. est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULE CORP. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULE CORP. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP..
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