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CAPSULE CORP

Active
Siren918 908 534SAS13009 MARSEILLECréée le 05 septembre 2022

6420Z · Activités des sociétés holding

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
950 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 908 534, CAPSULE CORP est une SAS créée le 5 septembre 2022. Son siège social est situé 7 av du Coin Joli, 13009 Marseille. CAPSULE CORP relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par FABRICE AMOUYAL, président de sas.

Fiche d'identité de CAPSULE CORP

Dénomination
CAPSULE CORP
SIREN
918 908 534
SIRET (siège)
918 908 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67918908534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 908 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
950 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
05 septembre 2022
Siège social
7 AV DU COIN JOLI, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE CORP

Prise de participations financières ou d'intérêts dans tous groupements, sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières et immobilières, françaises ou étrangères, créées ou à créer et ce par tous moyens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPSULE CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE CORP

FA

FABRICE AMOUYAL

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CAPSULE CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    918 908 534 00012 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPSULE CORP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Conformité de CAPSULE CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPSULE CORP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Questions fréquentes sur CAPSULE CORP

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?

Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 918 908 534. Le SIRET de son siège social est 918 908 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67918908534.

Qui dirige CAPSULE CORP ?

CAPSULE CORP est dirigée par FABRICE AMOUYAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?

Le siège social de CAPSULE CORP est situé 7 av du Coin Joli, 13009 Marseille.

CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.

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