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CAPSULE CORP

Active
Siren922 130 604SAS14790 VERSONCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPSULE CORP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 130 604. Son siège social est situé 27 rue Exupere-Louis Dubosq, 14790 Verson. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par LYNDA SOUNA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPSULE CORP

Dénomination
CAPSULE CORP
SIREN
922 130 604
SIRET (siège)
922 130 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33922130604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 130 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
27 RUE EXUPERE-LOUIS DUBOSQ, 14790, VERSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE CORP

La vente au comptoir, dans un camion mobile, d'aliments et de boissons non alcoolisées à consommer à emporter

Finances de CAPSULE CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE CORP

RM

RIDA MERROUCHE

Directeur général

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

LS

LYNDA SOUNA

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPSULE CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 VERSONSiègeActif

    922 130 604 00015 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAPSULE CORP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE CORP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAPSULE CORP

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?

Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 922 130 604. Le SIRET de son siège social est 922 130 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33922130604.

Qui dirige CAPSULE CORP ?

CAPSULE CORP est dirigée par LYNDA SOUNA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?

Le siège social de CAPSULE CORP est situé 27 rue Exupere-Louis Dubosq, 14790 Verson.

CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.

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