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CAPSULE CORP

Active
Siren944 543 388SCI64121 MontardonCréée le 19 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE CORP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 543 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE des Grives, 64121 Montardon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Stéphan DOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE CORP

Dénomination
CAPSULE CORP
SIREN
944 543 388
SIRET (siège)
944 543 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22944543388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 543 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 mai 2025
Siège social
6 CHE des Grives, 64121, Montardon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE CORP

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CAPSULE CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE CORP

JD

Jean-Pierre DOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

JM

Jacqueline MEILHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

SD

Stéphan DOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

Établissements de CAPSULE CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 MontardonSiègeActif

    944 543 388 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPSULE CORP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSULE CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE CORP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur CAPSULE CORP

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?

Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 944 543 388. Le SIRET de son siège social est 944 543 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22944543388.

Qui dirige CAPSULE CORP ?

CAPSULE CORP est dirigée par Stéphan DOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?

Le siège social de CAPSULE CORP est situé 6 CHE des Grives, 64121 Montardon.

CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.

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