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CAPSULE CORP

Active
Siren950 966 457SAS93800 Épinay-sur-SeineCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE CORP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 966 457. Son siège social est situé 50 AV d'Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. ATILA ZIYARET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE CORP

Dénomination
CAPSULE CORP
SIREN
950 966 457
SIRET (siège)
950 966 457 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82950966457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 966 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
50 AV d'Enghien, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE CORP

- Activité de Société Holding - L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par a prise de participation ou d'intérêts dans toutes entreprises, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le financement et la gestion de la trésorerie de telles entreprises, sociétés ou groupements, - Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres - La création, l'achat, la vente, la location, soit comme preneuse, soit comme bailleresse, la mise ou la prise en gérance de tous fonds ayant tout ou partie le même objet

Finances de CAPSULE CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE CORP

AZ

ATILA ZIYARET

Président de SAS

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSULE CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif

    950 966 457 00018 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPSULE CORP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE CORP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : ZIYARET Axel, Atila usuel Atila

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur CAPSULE CORP

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?

Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 950 966 457. Le SIRET de son siège social est 950 966 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950966457.

Qui dirige CAPSULE CORP ?

CAPSULE CORP est dirigée par ATILA ZIYARET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?

Le siège social de CAPSULE CORP est situé 50 AV d'Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine.

CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.

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