Capsule Corp
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Capsule Corp est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 283 497. Son siège social est situé 21 RUE du Docteur Jean Vaquier, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Badr-Eddine BRITEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Capsule Corp
INSEE- Dénomination
- Capsule Corp
- SIREN
- 952 283 497
- SIRET (siège)
- 952 283 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04952283497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 283 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- 21 RUE du Docteur Jean Vaquier, 93160, Noisy-le-Grand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Capsule Corp
1.Activité principale : le développement, la conception, la maintenance, l'intégration, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, d'applications, de plateformes et de solutions informatiques, ainsi que la fourniture de prestations de services informatiques en programmation, conseil, assistance technique, hébergement, exploitation, formation et support. 2.Prestations de services liées à l'immobilier et à l'aménagement : la prestation de services liée à l'aménagement, à la décoration intérieure, à la coordination de travaux, à la maîtrise d'oeuvre légère, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la gestion administrative, à la gestion logistique et à la gestion de projets d'ameublement ou de rénovation de biens immobiliers appartenant à des tiers, y compris la conciergerie et les prestations de gestion opérationnelle pour compte de tiers. 3.Gestion locative et exploitation : l'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers, la mise en location meublée ou non meublée (courte durée et longue durée notamment type location saisonnière/Airbnb), la perception des loyers et recettes liées à l'exploitation, la tenue et gestion des baux, la gestion locative, la perception et la remise des loyers, ainsi que toutes opérations de commercialisation et d'exploitation locative. 4.Promotion immobilière et achat-revente : l'acquisition, la promotion, la construction, la rénovation, le lotissement, l'aménagement et la revente de biens immobiliers, terrains et constructions, l'activité d'achat-revente d'immeubles (marchand de biens) ou d'immeubles rénovés, la réalisation d'opérations de promotion immobilière et la mise en oeuvre de toutes opérations y afférentes (négociation, commercialisation, suivi de chantier, garanties, assurances, etc.). 5.Opérations connexes et services associés : la réalisation de toutes opérations de transaction, courtage, négociation, estimation, expertise, ainsi que la fourniture de services informatiques, logistiques, administratifs, de marketing, de mise en relation et de gestion de plateformes à destination d'acteurs immobiliers ou d'usagers. 6.Activités diverses : le développement, la conception, la maintenance et la commercialisation de solutions numériques destinées à la gestion immobilière (systèmes de réservation, ERP, CRM, plateformes de gestion locative), et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de Capsule Corp
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Capsule Corp
INSEEÉtablissements de Capsule Corp
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif
952 283 497 00016 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6201Z
- 77420 Champs-sur-MarneActif
952 283 497 00024 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Capsule Corp
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Capsule Corp
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Capsule Corp. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Capsule Corp
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Capsule Corp. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent Capsule Corp. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01910
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02601
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006127
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/18018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Capsule Corp n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Capsule Corp
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur Capsule Corp
Quel est le numéro SIREN de Capsule Corp ?
Le numéro SIREN de Capsule Corp est 952 283 497. Le SIRET de son siège social est 952 283 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04952283497.
Qui dirige Capsule Corp ?
Capsule Corp est dirigée par Badr-Eddine BRITEL, président de sas.
Où se situe le siège social de Capsule Corp ?
Le siège social de Capsule Corp est situé 21 RUE du Docteur Jean Vaquier, 93160 Noisy-le-Grand.
Capsule Corp est-elle toujours en activité ?
Oui, Capsule Corp est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Capsule Corp est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Capsule Corp.
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