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CAPSULE CORP

Active
Siren978 371 177SCI91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPSULE CORP est une SCI immatriculée le 4 août 2023 sous le numéro SIREN 978 371 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 RTE de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JESSICA MORISSET, gérant.

Fiche d'identité de CAPSULE CORP

Dénomination
CAPSULE CORP
SIREN
978 371 177
SIRET (siège)
978 371 177 00038
N° TVA intracommunautaire
FR49978371177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 371 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2023
Siège social
122 RTE de Corbeil, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSULE CORP

- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ;

Finances de CAPSULE CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE CORP

JM

JESSICA MORISSET

Gérant

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

JM

jessica MORISSET

Gérant

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

NB

nicolas BOURADA

Gérant

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

NB

NICOLAS BOURADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

J

J&F CONSULT RH

Associé indéfiniment responsable

R

RUN&SENSE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAPSULE CORP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeActif

    978 371 177 00038 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B

  • 91420 MorangisFermé

    978 371 177 00012 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULE CORP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPSULE CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE CORP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURADA-PARAVIS Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSET Jessica, Monique, Ginette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-08-04

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur CAPSULE CORP

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?

Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 978 371 177. Le SIRET de son siège social est 978 371 177 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49978371177.

Qui dirige CAPSULE CORP ?

CAPSULE CORP est dirigée par JESSICA MORISSET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?

Le siège social de CAPSULE CORP est situé 122 RTE de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.

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