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CAPSULE DEV

Active
Siren909 171 092571038420 DOMENECréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE DEV est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 171 092. Elle est domiciliée 6 All Jean Bistesi, 38420 Domene. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. THOMAS MONTOYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE DEV

Dénomination
CAPSULE DEV
SIREN
909 171 092
SIRET (siège)
909 171 092 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67909171092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 171 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
6 ALL JEAN BISTESI, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE DEV

Réalisations et prestations informatiques. Programmation, développement et conception de programmes.

Finances de CAPSULE DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE DEV

TM

THOMAS MONTOYA

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CAPSULE DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    909 171 092 00010 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPSULE DEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULE DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSULE DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE DEV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur CAPSULE DEV

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE DEV ?

Le numéro SIREN de CAPSULE DEV est 909 171 092. Le SIRET de son siège social est 909 171 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67909171092.

Qui dirige CAPSULE DEV ?

CAPSULE DEV est dirigée par THOMAS MONTOYA, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE DEV ?

Le siège social de CAPSULE DEV est situé 6 All Jean Bistesi, 38420 Domene.

CAPSULE DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE DEV.

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