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CAPSULE EXPLOITATION

Active
Siren991 795 626SAS75009 ParisCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
636 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE EXPLOITATION est une SAS immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 795 626. Son siège social est situé 2 RUE de Sèze, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par Louis D'ALLENDE, président de sas.

Fiche d'identité de CAPSULE EXPLOITATION

Dénomination
CAPSULE EXPLOITATION
SIREN
991 795 626
SIRET (siège)
991 795 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63991795626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 795 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
636 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
2 RUE de Sèze, 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE EXPLOITATION

L'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation de produits et services dans tous les domaines de la logistique, du textile, de la production phonographique et de l'édition musicale.

Finances de CAPSULE EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE EXPLOITATION

LD

Louis D'ALLENDE

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAPSULE EXPLOITATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    991 795 626 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPSULE EXPLOITATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSULE EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE EXPLOITATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAPSULE EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de CAPSULE EXPLOITATION est 991 795 626. Le SIRET de son siège social est 991 795 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63991795626.

Qui dirige CAPSULE EXPLOITATION ?

CAPSULE EXPLOITATION est dirigée par Louis D'ALLENDE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULE EXPLOITATION ?

Le siège social de CAPSULE EXPLOITATION est situé 2 RUE de Sèze, 75009 Paris.

CAPSULE EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE EXPLOITATION.

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