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CAPSULES

Active
Siren893 774 695SAS75017 PARISCréée le 09 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 774 695, CAPSULES est une SAS créée le 9 février 2021. Son siège social est situé 54 rue Lemercier, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Pascale Montenay exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULES

Dénomination
CAPSULES
SIREN
893 774 695
SIRET (siège)
893 774 695 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45893774695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 774 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
09 février 2021
Siège social
54 RUE LEMERCIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULES

Achat et location de biens mobiliers (tels que tout types de véhicules, bateaux) destines au tourisme, loisirs, habitat. La prestation de tout service annexe a l'activité de location ainsi que l'achat et l'aménagement intérieur desdits véhicules. La création et la commercialisation d'itinéraires touristiques.

Finances de CAPSULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULES

PM

Pascale Montenay

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    893 774 695 00017 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 7711A

Documents juridiques de CAPSULES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Président : Montenay, Pascale Agnès Paule ; Gérant partant : Montenay, Pascale Agnès Paule

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Marques déposées par CAPSULES

CAPSULES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OBERDREAM

    N° 4952225 · Déposée le 06 avril 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 39 · valable jusqu’au 06 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPSULES

Quel est le numéro SIREN de CAPSULES ?

Le numéro SIREN de CAPSULES est 893 774 695. Le SIRET de son siège social est 893 774 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45893774695.

Qui dirige CAPSULES ?

CAPSULES est dirigée par Pascale Montenay, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSULES ?

Le siège social de CAPSULES est situé 54 rue Lemercier, 75017 Paris.

CAPSULES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULES.

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