CAPSULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 908 605. Elle est domiciliée 3 av Emile Sari, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par GILLES DELLAMONICA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPSULES
INSEE- Dénomination
- CAPSULES
- SIREN
- 912 908 605
- SIRET (siège)
- 912 908 605 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85912908605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 908 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 3 AV EMILE SARI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAPSULES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAPSULES
L'achat et la vente de cafés, thés, chocolats, biscuits sous toutes ses formes et plus généralement de tous produits alimentaires et boissons sans alcools. L'achat et la vente de machines à café et plus généralement de tous équipements pour la maison.
Finances de CAPSULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULES
INSEEÉtablissements de CAPSULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
912 908 605 00021 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 4791B
- 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTAFermé
912 908 605 00013 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 4791B
Documents juridiques de CAPSULES
INPIComptes annuels de CAPSULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025100127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025020529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025015339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/13068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/21578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-14.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/12386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-25
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur CAPSULES
Quel est le numéro SIREN de CAPSULES ?
Le numéro SIREN de CAPSULES est 912 908 605. Le SIRET de son siège social est 912 908 605 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912908605.
Qui dirige CAPSULES ?
CAPSULES est dirigée par GILLES DELLAMONICA, gérant.
Où se situe le siège social de CAPSULES ?
Le siège social de CAPSULES est situé 3 av Emile Sari, 20200 Bastia.
CAPSULES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULES.
Entreprises similaires
Même activité à Bastia
