CAPSULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAPSULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 236 097. Elle est domiciliée 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia batiment B, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B. Elle est dirigée par NAGUIB BOUFRAHI, gérant.
Fiche d'identité de CAPSULES
INSEE- Dénomination
- CAPSULES
- SIREN
- 913 236 097
- SIRET (siège)
- 913 236 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48913236097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 236 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 06 mai 2022
- Siège social
- 20 BD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE BRITANNIA BATIMENT B, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSULES
Production de contenus audiovisuels (podcasts)
Finances de CAPSULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULES
INSEEÉtablissements de CAPSULES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
913 236 097 00014 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 5911B
Documents juridiques de CAPSULES
INPIComptes annuels de CAPSULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025100127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00953
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01191
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00141
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025020529
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Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.901
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025015339
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00753
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.788
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/12386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2022
Questions fréquentes sur CAPSULES
Quel est le numéro SIREN de CAPSULES ?
Le numéro SIREN de CAPSULES est 913 236 097. Le SIRET de son siège social est 913 236 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913236097.
Qui dirige CAPSULES ?
CAPSULES est dirigée par NAGUIB BOUFRAHI, gérant.
Où se situe le siège social de CAPSULES ?
Le siège social de CAPSULES est situé 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia batiment B, 69003 Lyon 3e Arrondissement.
CAPSULES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULES.
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