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CAPSULES

Active
Siren979 424 306SCI31500 ToulouseCréée le 19 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 424 306. Elle est domiciliée 10 RUE d'Armagnac, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien KOUDOYOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSULES

Dénomination
CAPSULES
SIREN
979 424 306
SIRET (siège)
979 424 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49979424306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 424 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
10 RUE d'Armagnac, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULES

L'acquisition, l'aménagement, la prise à bail, la gestion, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail, location à des professionnels ou des particuliers, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CAPSULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULES

FK

Fabien KOUDOYOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

A

AM DYNAMICS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CAPSULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    979 424 306 00012 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPSULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur CAPSULES

Quel est le numéro SIREN de CAPSULES ?

Le numéro SIREN de CAPSULES est 979 424 306. Le SIRET de son siège social est 979 424 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49979424306.

Qui dirige CAPSULES ?

CAPSULES est dirigée par Fabien KOUDOYOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULES ?

Le siège social de CAPSULES est situé 10 RUE d'Armagnac, 31500 Toulouse.

CAPSULES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULES.

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