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CAPSURVEILLANCE

Active
Siren487 597 379SARL31200 TOULOUSECréée le 19 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 597 379, CAPSURVEILLANCE est une SARL créée le 19 janvier 2006. Elle est domiciliée 109 rue de Negreneys, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de CAPSURVEILLANCE

Dénomination
CAPSURVEILLANCE
SIREN
487 597 379
SIRET (siège)
487 597 379 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42487597379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 597 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
109 RUE DE NEGRENEYS, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSURVEILLANCE

Activités de sécurité privée

Finances de CAPSURVEILLANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSURVEILLANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSURVEILLANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    487 597 379 00022 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 8010Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    487 597 379 00014 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CAPSURVEILLANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPSURVEILLANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSURVEILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSURVEILLANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSURVEILLANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 août 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2014 · publié le 28 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSURVEILLANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSURVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSURVEILLANCE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur CAPSURVEILLANCE

Quel est le numéro SIREN de CAPSURVEILLANCE ?

Le numéro SIREN de CAPSURVEILLANCE est 487 597 379. Le SIRET de son siège social est 487 597 379 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42487597379.

Où se situe le siège social de CAPSURVEILLANCE ?

Le siège social de CAPSURVEILLANCE est situé 109 rue de Negreneys, 31200 Toulouse.

CAPSURVEILLANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSURVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSURVEILLANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSURVEILLANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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