CheckersProcédures

CAPSYS BAT

Active
Siren813 342 086SCI77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 04 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 342 086, CAPSYS BAT est une SCI créée le 4 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Paris, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY ASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSYS BAT

Dénomination
CAPSYS BAT
SIREN
813 342 086
SIRET (siège)
813 342 086 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00813342086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 342 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2015
Siège social
69 RUE DE PARIS, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPSYS BAT

La propriété, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de CAPSYS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSYS BAT

TA

THIERRY ASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

PB

PHILIPPE BELLANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

PE

PHILIPPE ESTEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

C

CAPSYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CAPSYS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeActif

    813 342 086 00028 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé

    813 342 086 00010 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSYS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPSYS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSYS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSYS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSYS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSYS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSYS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSYS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-04 · Début d'activité : 2015-09-02

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2015

Questions fréquentes sur CAPSYS BAT

Quel est le numéro SIREN de CAPSYS BAT ?

Le numéro SIREN de CAPSYS BAT est 813 342 086. Le SIRET de son siège social est 813 342 086 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813342086.

Qui dirige CAPSYS BAT ?

CAPSYS BAT est dirigée par THIERRY ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSYS BAT ?

Le siège social de CAPSYS BAT est situé 69 rue de Paris, 77183 Croissy-Beaubourg.

CAPSYS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSYS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSYS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSYS BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Croissy-Beaubourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Croissy-Beaubourg

Entreprises du même secteur à Croissy-Beaubourg

Entreprises à Croissy-Beaubourg

Toutes les entreprises à Croissy-Beaubourg