CAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPT est une 3120, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2004, identifiée par le SIREN 451 883 987. Elle est domiciliée rue de Wervicq zi du Blaton, 59126 Linselles. Son activité principale relève du code NAF 4759A.
Fiche d'identité de CAPT
INSEE- Dénomination
- CAPT
- SIREN
- 451 883 987
- SIRET (siège)
- 451 883 987 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52451883987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 883 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3120
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 20 février 2004
- Siège social
- RUE DE WERVICQ ZI DU BLATON, 59126, LINSELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Responsable pour la France · de avril 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59126 LINSELLESSiègeFermé
451 883 987 00021 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 4759A
- CHS DE WATERLOOActif
451 883 987 00013 · NAF 4759A
Documents juridiques de CAPT
INPIComptes annuels de CAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2004
Questions fréquentes sur CAPT
Quel est le numéro SIREN de CAPT ?
Le numéro SIREN de CAPT est 451 883 987. Le SIRET de son siège social est 451 883 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451883987.
Où se situe le siège social de CAPT ?
Le siège social de CAPT est situé rue de Wervicq zi du Blaton, 59126 Linselles.
CAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPT.
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