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CAPT JACQUES

Active
Siren381 056 704Entrepreneur individuel74930 ARBUSIGNYCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 056 704. Elle est domiciliée Chef Lieu, 74930 Arbusigny. Son activité principale relève du code NAF 1051C.

Fiche d'identité de CAPT JACQUES

Dénomination
CAPT JACQUES
SIREN
381 056 704
SIRET (siège)
381 056 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01381056704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 056 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1051C
Date de création
18 mars 1991
Siège social
CHEF LIEU, 74930, ARBUSIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPT JACQUES

FABRICATION DE FROMAGES

Finances de CAPT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPT JACQUES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 74930 ARBUSIGNYSiègeActif

    381 056 704 00012 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 1051C

  • 74370 FILLIEREActif

    381 056 704 00020 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 1051C

  • 74350 MENTHONNEX-EN-BORNESActif

    381 056 704 00038 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 1051C

Documents juridiques de CAPT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur CAPT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPT JACQUES est 381 056 704. Le SIRET de son siège social est 381 056 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381056704.

Où se situe le siège social de CAPT JACQUES ?

Le siège social de CAPT JACQUES est situé Chef Lieu, 74930 Arbusigny.

CAPT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPT JACQUES.

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