CAPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
CAPTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 919 457. Elle est domiciliée 68 rue Jean Monnet, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. EMMANUEL GEOFFRAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPTE
INSEE- Dénomination
- CAPTE
- SIREN
- 900 919 457
- SIRET (siège)
- 900 919 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47900919457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 919 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 356 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- 68 RUE JEAN MONNET, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAPTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAPTE
Le développement d'applications et site internet permettant le sous-titrage de vidéo, la transcription audio, l'utilisation de données et l'intelligence artificielle. Développement et commercialisation de logiciels et autres activités connexes de services, dont prestations informatiques et audiovisuelles.
Finances de CAPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gabriel, Thomas, Mathieu DELATTRE
Directeur général · de juin 2021 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
900 919 457 00011 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CAPTE
INPIComptes annuels de CAPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023002609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-20.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Président : GEOFFRAY Emmanuel, Marie, François, Alexis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-29 · Début d'activité : 2020-03-31
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Marques déposées par CAPTE
INPICAPTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCapté
N° 4877367 · Déposée le 15 juin 2022 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 15 juin 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPTE
Quel est le numéro SIREN de CAPTE ?
Le numéro SIREN de CAPTE est 900 919 457. Le SIRET de son siège social est 900 919 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47900919457.
Qui dirige CAPTE ?
CAPTE est dirigée par EMMANUEL GEOFFRAY, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPTE ?
Le siège social de CAPTE est situé 68 rue Jean Monnet, 50400 Granville.
CAPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPTE.
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