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CAPUA

Active
Siren983 365 347Société étrangère CAMPO CALABROCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPUA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 365 347. Son siège social est situé Zona Industriale, Campo Calabro. Son activité principale relève du code NAF 2053Z. La direction est assurée par SAFRAM FRANCE en qualité de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de CAPUA

Dénomination
CAPUA
SIREN
983 365 347
SIRET (siège)
983 365 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36983365347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 365 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2053Z
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
ZONA INDUSTRIALE, CAMPO CALABRO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUA

INDUSTRIE POUR LA PRODUCTION DE SUBSTANCES AROMATIQUES

Finances de CAPUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUA

S

SAFRAM FRANCE

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CAPUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAMPO CALABROSiègeActif

    983 365 347 00019 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 2053Z

Documents juridiques de CAPUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Traduction de statut

Comptes annuels de CAPUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur CAPUA

Quel est le numéro SIREN de CAPUA ?

Le numéro SIREN de CAPUA est 983 365 347. Le SIRET de son siège social est 983 365 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36983365347.

Qui dirige CAPUA ?

CAPUA est dirigée par SAFRAM FRANCE, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de CAPUA ?

Le siège social de CAPUA est situé Zona Industriale, Campo Calabro.

CAPUA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUA.

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