CAPUANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPUANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 482 694. Elle est domiciliée Ld Puech Camp, 34270 Lauret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ARLERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPUANO
INSEE- Dénomination
- CAPUANO
- SIREN
- 829 482 694
- SIRET (siège)
- 829 482 694 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06829482694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 482 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- LD PUECH CAMP, 34270, LAURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPUANO
L'acquisition d'une parcelle de terrain dans une ZAC, bâtiments et bureaux pour l'activité de réparation automobiles et carrosserie, et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
Finances de CAPUANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPUANO
INSEEÉtablissements de CAPUANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34270 LAURETSiègeActif
829 482 694 00025 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPUANO
INPIComptes annuels de CAPUANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPUANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUANO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04534
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04531
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01450
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01447
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04101
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03937
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03943
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03931
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03932
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03933
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03936
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02683
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Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00877
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00569
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02669
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02671
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05923
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56603
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02022
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02027
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPUANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPUANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur CAPUANO
Quel est le numéro SIREN de CAPUANO ?
Le numéro SIREN de CAPUANO est 829 482 694. Le SIRET de son siège social est 829 482 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06829482694.
Qui dirige CAPUANO ?
CAPUANO est dirigée par DANIEL ARLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPUANO ?
Le siège social de CAPUANO est situé Ld Puech Camp, 34270 Lauret.
CAPUANO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPUANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPUANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUANO.
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