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CAPUCE

Active
Siren480 017 847654071130 GUEUGNONCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 017 847, CAPUCE est une 6540 créée le 22 décembre 2004. Elle est domiciliée 23 rue de la Liberte, 71130 Gueugnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KATIA BONDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUCE

Dénomination
CAPUCE
SIREN
480 017 847
SIRET (siège)
480 017 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89480017847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 017 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
23 RUE DE LA LIBERTE, 71130, GUEUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de CAPUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCE

KB

KATIA BONDOUX

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

DM

DIDIER MOINE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de CAPUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeActif

    480 017 847 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPUCE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur CAPUCE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCE ?

Le numéro SIREN de CAPUCE est 480 017 847. Le SIRET de son siège social est 480 017 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480017847.

Qui dirige CAPUCE ?

CAPUCE est dirigée par KATIA BONDOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCE ?

Le siège social de CAPUCE est situé 23 rue de la Liberte, 71130 Gueugnon.

CAPUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCE.

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