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CAPUCHE

Active
Siren828 395 384SCI57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCHE est une SCI immatriculée le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 395 384. Elle est domiciliée 6 rue de la Somme, 57130 Ars-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE DEBIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCHE

Dénomination
CAPUCHE
SIREN
828 395 384
SIRET (siège)
828 395 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89828395384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 395 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2017
Siège social
6 RUE DE LA SOMME, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCHE

Location de biens immobiliers

Finances de CAPUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCHE

CD

CARINE DEBIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

EM

ETIENNE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

MM

MARGAUX MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

JM

JACQUES MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CAPUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif

    828 395 384 00013 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur CAPUCHE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCHE ?

Le numéro SIREN de CAPUCHE est 828 395 384. Le SIRET de son siège social est 828 395 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89828395384.

Qui dirige CAPUCHE ?

CAPUCHE est dirigée par CARINE DEBIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCHE ?

Le siège social de CAPUCHE est situé 6 rue de la Somme, 57130 Ars-sur-Moselle.

CAPUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCHE.

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