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CAPUCINE

Active
Siren381 639 699659921320 MARTROISCréée le 24 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 639 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Martrois, 21320 Martrois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BACK, gérant.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
381 639 699
SIRET (siège)
381 639 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76381639699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 639 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1991
Siège social
MARTROIS, 21320, MARTROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

ACTIVITE PUREMENT CIVILE DE GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

JB

JEAN-FRANCOIS BACK

Gérant

Depuis la création (24 avril 1991) · 35 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 MARTROISSiègeActif

    381 639 699 00010 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 381 639 699. Le SIRET de son siège social est 381 639 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381639699.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BACK, gérant.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé Martrois, 21320 Martrois.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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