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CAPUCINE

Active
Siren401 425 426Société civile21420 PERNAND-VERGELESSESCréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 425 426, CAPUCINE est une société civile créée le 27 juin 1995. Son siège social est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HORTENSE JOUFFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
401 425 426
SIRET (siège)
401 425 426 00046
N° TVA intracommunautaire
FR47401425426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 425 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1995
Siège social
11 RUE DE FRETILLE, 21420, PERNAND-VERGELESSES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

AG

ARMAND GROZ

Autre

HJ

HORTENSE JOUFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CAPUCINE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21420 PERNAND-VERGELESSESSiègeActif

    401 425 426 00046 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    401 425 426 00012 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 703E

  • 21000 DIJONFermé

    401 425 426 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    401 425 426 00038 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPUCINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : GROZ Hortense, Marie-Martine né(e) JOUFFROY

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 401 425 426. Le SIRET de son siège social est 401 425 426 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401425426.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par HORTENSE JOUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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