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CAPUCINE

Active
Siren432 461 226SCI06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 03 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI immatriculée le 3 août 2000 sous le numéro SIREN 432 461 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 Che de Chautard villa l'Hermitage, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BASIN, autre.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
432 461 226
SIRET (siège)
432 461 226 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57432461226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 461 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2000
Siège social
515 CHE DE CHAUTARD VILLA L'HERMITAGE, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de biens et droits immobiliers

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

NB

NICOLAS BASIN

Autre

Depuis la création (03 août 2000) · 26 ans

EB

EMMANUEL BASIN

Autre

Depuis la création (03 août 2000) · 26 ans

CB

CLAUDE BASIN

Autre

Depuis la création (03 août 2000) · 26 ans

AD

ANNE-MARIE DUTTO

Autre

Depuis la création (03 août 2000) · 26 ans

Établissements de CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    432 461 226 00024 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 6820A

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    432 461 226 00016 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 432 461 226. Le SIRET de son siège social est 432 461 226 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432461226.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par NICOLAS BASIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 515 Che de Chautard villa l'Hermitage, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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