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CAPUCINE

Active
Siren441 846 664SARL59860 BRUAY SUR L'ESCAUTCréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SARL immatriculée le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 846 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B rue Victor Hugo, 59860 Bruay sur l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
441 846 664
SIRET (siège)
441 846 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84441846664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 846 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
29 avril 2002
Siège social
33 B RUE VICTOR HUGO, 59860, BRUAY SUR L'ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPUCINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59860 BRUAY SUR L'ESCAUTSiègeFermé

    441 846 664 00015 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 602M

  • 59860 BRUAY SUR L'ESCAUTFermé

    441 846 664 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602M

Documents juridiques de CAPUCINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : LEDUC Serge Francis.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 441 846 664. Le SIRET de son siège social est 441 846 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441846664.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 33 B rue Victor Hugo, 59860 Bruay sur l'Escaut.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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