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CAPUCINE

Active
Siren450 381 975Société civile30800 ST GILLESCréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une société civile immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 381 975. Elle est domiciliée 822 Cavales Rte de Farques, 30800 St Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE FASTOUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
450 381 975
SIRET (siège)
450 381 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54450381975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 381 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
822 CAVALES RTE DE FARQUES, 30800, ST GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

EF

EMMANUELLE FASTOUT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

BD

BENOIT de GERIN RICARD

Autre

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 ST GILLESSiègeActif

    450 381 975 00017 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 450 381 975. Le SIRET de son siège social est 450 381 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450381975.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par EMMANUELLE FASTOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 822 Cavales Rte de Farques, 30800 St Gilles.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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