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CAPUCINE

Active
Siren450 746 425SCI74000 ANNECYCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 746 425, CAPUCINE est une SCI créée le 18 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 B av de Geneve-Annecy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 68.20B. CATHERINE DAVIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
450 746 425
SIRET (siège)
450 746 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20450746425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 746 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
68.20B
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
43 B AV DE GENEVE-ANNECY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

CD

CATHERINE DAVIN

Liquidateur

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2023

AM

AURORE MERLANT

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    450 746 425 00013 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DAVIN Catherine Françoise nom d'usage : DAVIN n'est plus gérant. DAVIN Catherine Françoise nom d'usage : DAVIN devient liquidateur. MERLANT Aurore nom d'usage : SARTORI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 450 746 425. Le SIRET de son siège social est 450 746 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450746425.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par CATHERINE DAVIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 43 B av de Geneve-Annecy, 74000 Annecy.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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