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CAPUCINE

Active
Siren454 036 930SARL04200 PEIPINCréée le 15 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 036 930, CAPUCINE est une SARL créée le 15 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte du Jabron Rn 85, 04200 Peipin. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
454 036 930
SIRET (siège)
454 036 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39454036930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 036 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
15 mai 2004
Siège social
29 RTE DU JABRON RN 85, 04200, PEIPIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04200 PEIPINSiègeFermé

    454 036 930 00013 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 744B

Documents juridiques de CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPUCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

jugement de la clôture pour insuffisance d'actif

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · jugement de la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2004

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 454 036 930. Le SIRET de son siège social est 454 036 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39454036930.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 29 Rte du Jabron Rn 85, 04200 Peipin.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPUCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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