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CAPUCINE

Active
Siren489 003 178SCI38100 GRENOBLECréée le 03 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 003 178, CAPUCINE est une SCI créée le 3 mars 2006. Son siège social est situé 3 av Marie Reynoard, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FRAGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
489 003 178
SIRET (siège)
489 003 178 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73489003178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 003 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2006
Siège social
3 AV MARIE REYNOARD, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunts et constitution de garanties nécessaires.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

P

PCCBV

Autre

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

PF

PASCAL FRAGNOL

Gérant

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Établissements de CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    489 003 178 00022 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B

  • 38920 CROLLESFermé

    489 003 178 00014 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de CAPUCINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 489 003 178. Le SIRET de son siège social est 489 003 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489003178.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par PASCAL FRAGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 3 av Marie Reynoard, 38100 Grenoble.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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