CheckersProcédures

CAPUCINE

Active
Siren490 627 254SCI68150 RIBEAUVILLECréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 627 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Abattoir, 68150 Ribeauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-SEBASTIEN FILIBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
490 627 254
SIRET (siège)
490 627 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88490627254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 627 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
23 RUE DE L'ABATTOIR, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

JF

JEAN-SEBASTIEN FILIBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    490 627 254 00017 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 490 627 254. Le SIRET de son siège social est 490 627 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490627254.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN FILIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 23 rue de l'Abattoir, 68150 Ribeauville.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

Entreprises similaires

Même activité à Ribeauville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ribeauville

Entreprises du même secteur à Ribeauville

Entreprises à Ribeauville

Toutes les entreprises à Ribeauville