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CAPUCINE

Active
Siren498 444 553SCI44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 444 553, CAPUCINE est une SCI créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 1 bd du Docteur Moutel les Arcades Bp 50035, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGOIRE MALCUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
498 444 553
SIRET (siège)
498 444 553 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04498444553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 444 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
1 BD DU DOCTEUR MOUTEL LES ARCADES BP 50035, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particuliè- rement de toute participation dans toutes les sociétés et de tous autres biens et immeubles

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

VG

VANESSA GUILLEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

GM

GREGOIRE MALCUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif

    498 444 553 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 498 444 553. Le SIRET de son siège social est 498 444 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498444553.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par GREGOIRE MALCUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 1 bd du Docteur Moutel les Arcades Bp 50035, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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