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CAPUCINE

Fermée
Siren501 169 791SCI74300 CLUSESRadiée le 06 février 2024
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 169 791. Elle est domiciliée 4 rue du Huit Mai 1945, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAOUL SANCHEZ en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
501 169 791
SIRET (siège)
501 169 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73501169791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 169 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Date de radiation
06 février 2024
Siège social
4 RUE DU HUIT MAI 1945, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPUCINE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

RS

RAOUL SANCHEZ

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

QB

QUENTIN BERT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeFermé

    501 169 791 00016 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 août 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 30/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 30/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 501 169 791. Le SIRET de son siège social est 501 169 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501169791.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par RAOUL SANCHEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 4 rue du Huit Mai 1945, 74300 Cluses.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPUCINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

CAPUCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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