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CAPUCINE

Active
Siren510 679 574SARL95820 BRUYERES-SUR-OISECréée le 21 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 679 574. Elle est domiciliée 28 Che de Saint Leu, 95820 Bruyeres-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
510 679 574
SIRET (siège)
510 679 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73510679574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 679 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
28 CHE DE SAINT LEU, 95820, BRUYERES-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

Anciens dirigeants (1)

MG

Martine GAMBART

Gérant · de janvier 2009 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95820 BRUYERES-SUR-OISESiègeFermé

    510 679 574 00010 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Marques déposées par CAPUCINE

CAPUCINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RAIN'S PARIS

    N° 3668869 · Déposée le 03 août 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 03 août 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 510 679 574. Le SIRET de son siège social est 510 679 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510679574.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 28 Che de Saint Leu, 95820 Bruyeres-sur-Oise.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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