CheckersProcédures

CAPUCINE

Fermée
Siren520 158 163SCI82300 CaussadeRadiée le 12 avril 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 158 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL 8 place Victor Fournié, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCOIS BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de CAPUCINE date du 12 avril 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
520 158 163
SIRET (siège)
520 158 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96520158163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 158 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 février 2010
Date de radiation
12 avril 2021
Siège social
8 PL 8 place Victor Fournié, 82300, Caussade
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

FB

FRANCOIS BRUNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

SB

SANDRA BEAUDOIN

Autre

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82300 CaussadeSiègeFermé

    520 158 163 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPUCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2016. Clôturée le 06 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00499

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où toute personne peut en prendre connaissance, les contestations seront revables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (TGI de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban), la contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi, Tarn-et-Garonne du 23 octobre 2019 concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation et de commerce comprenant deux garages situé lieu-dit 157 rue du 11 novembre, Montpezat-de-Quercy, cadastré AK n°24, pour une contenance de 3 ares et 13 centiares. RG 16/00499,

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

avis de dépôt de l’état de collocation. dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Montauban (82000). L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Montauban où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (tribunal de grande instance de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi, Tarn-et-Garonne du 23 octobre 2019 concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation et de commerce comprenant deux garages situé lieudit 157, rue du 11-novembre à Montpezat-de-Quercy, cadastré AK n° 24, pour une contenance de 3 ares et 13 centiares. N° RG : 16/00499

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00499

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; N° RG : 16/00499

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 16/00499

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-06 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00499

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-18 · Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où toute personne peut en prendre connaissance, les contestations seront revables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (TGI de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban), la contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi, Tarn-et-Garonne du 23 octobre 2019 concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation et de commerce comprenant deux garages situé lieu-dit 157 rue du 11 novembre, Montpezat-de-Quercy, cadastré AK n°24, pour une contenance de 3 ares et 13 centiares. RG 16/00499,

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-18 · avis de dépôt de l’état de collocation. dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Montauban (82000). L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Montauban où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (tribunal de grande instance de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi, Tarn-et-Garonne du 23 octobre 2019 concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation et de commerce comprenant deux garages situé lieudit 157, rue du 11-novembre à Montpezat-de-Quercy, cadastré AK n° 24, pour une contenance de 3 ares et 13 centiares. N° RG : 16/00499

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-15 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00499

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; N° RG : 16/00499

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 16/00499

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 520 158 163. Le SIRET de son siège social est 520 158 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520158163.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par FRANCOIS BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 8 PL 8 place Victor Fournié, 82300 Caussade.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPUCINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2021.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPUCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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