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CAPUCINE

Active
Siren523 629 913SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 09 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 629 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue en Paillery Chez M Fauconnet Bat C, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FAUCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
523 629 913
SIRET (siège)
523 629 913 00030
N° TVA intracommunautaire
FR68523629913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 629 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2010
Siège social
79 RUE EN PAILLERY CHEZ M FAUCONNET BAT C, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Location de bien immobilier

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

JD

JOCELYNE DUBOIS

Autre

MF

MARION FAUCONNET

Autre

TF

THIBAUT FAUCONNET

Autre

BF

BERNARD FAUCONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CAPUCINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    523 629 913 00030 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    523 629 913 00014 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    523 629 913 00022 · ouvert le 06 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : FAUCONNET Bernard, Jean-Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : FAUCONNET Bernard, Jean-Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-09 · Début d'activité : 2010-07-05

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2010

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 523 629 913. Le SIRET de son siège social est 523 629 913 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68523629913.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par BERNARD FAUCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 79 rue en Paillery Chez M Fauconnet Bat C, 21850 Saint-Apollinaire.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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