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CAPUCINE

Active
Siren801 123 522SCI38610 VENONCréée le 19 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 123 522, CAPUCINE est une SCI créée le 19 mars 2014. Elle est domiciliée 89 Voie Communale 164-le Perroud, 38610 Venon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC THONY en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
801 123 522
SIRET (siège)
801 123 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26801123522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 123 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 mars 2014
Siège social
89 VOIE COMMUNALE 164-LE PERROUD, 38610, VENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères. L'acquisition et la gestion de titres et de valeurs mobilières. La souscription et la gestion de tout contrat d'assurance-vie ou de capitalisation. L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. L'aliénation à titre onéreux de l'actif de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

FT

FREDERIC THONY

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

VB

VERONIQUE BESSY

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 VENONSiègeActif

    801 123 522 00014 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 801 123 522. Le SIRET de son siège social est 801 123 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26801123522.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par FREDERIC THONY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 89 Voie Communale 164-le Perroud, 38610 Venon.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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