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CAPUCINE

Active
Siren811 546 662SCI43160 LA CHAISE DIEUCréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI immatriculée le 22 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 546 662. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Jean, 43160 La Chaise Dieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS REBUFFEL, gérant.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
811 546 662
SIRET (siège)
811 546 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41811546662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 546 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2015
Siège social
SAINT JEAN, 43160, LA CHAISE DIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

SD

SANDRINE DESORME

Autre

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

NR

NICOLAS REBUFFEL

Gérant

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

MR

MARION REBUFFEL

Autre

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43160 LA CHAISE DIEUSiègeActif

    811 546 662 00016 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 811 546 662. Le SIRET de son siège social est 811 546 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41811546662.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par NICOLAS REBUFFEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé Saint Jean, 43160 La Chaise Dieu.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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