CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 404 063, CAPUCINE est une SAS créée le 12 février 2016. Son siège social est situé Golf de Sainte Agathe Plaine de Sainte Agathe, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEVREAUX, président de sas.
Fiche d'identité de CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- CAPUCINE
- SIREN
- 818 404 063
- SIRET (siège)
- 818 404 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96818404063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 404 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 février 2016
- Siège social
- GOLF DE SAINTE AGATHE PLAINE DE SAINTE AGATHE, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPUCINE
Restauration sous toutes ses formes, bar à vin, salon de thé, glacier, évenementiel lié au golf.
Finances de CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPUCINE
INSEEÉtablissements de CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeFermé
818 404 063 00013 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAPUCINE
INPIComptes annuels de CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPUCINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPUCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2016. Clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Levreaux Christophe pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00379
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02016
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00462
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01604
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01598
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00333
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00335
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03437
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01181
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00193
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03179
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01680
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01703
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04488
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02425
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00910
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00846
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03117
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03024
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04231
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02698
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02618
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04221
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02446
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02445
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03406
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02711
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02434
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04133
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03505
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03996
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04017
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03491
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00364
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12440
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00308
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00258
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04686
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04801
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04107
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00623
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00572
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00504
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03578
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02640
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04297
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04370
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPUCINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Levreaux Christophe pour une durée de 10 ANS ans.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 2016-02-04
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Date d'effet : 12 février 2016
Questions fréquentes sur CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de CAPUCINE est 818 404 063. Le SIRET de son siège social est 818 404 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96818404063.
Qui dirige CAPUCINE ?
CAPUCINE est dirigée par CHRISTOPHE LEVREAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPUCINE ?
Le siège social de CAPUCINE est situé Golf de Sainte Agathe Plaine de Sainte Agathe, 03310 Neris-les-Bains.
CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPUCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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