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CAPUCINE12

Active
Siren993 456 151SCI12200 Villefranche-de-RouergueCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 456 151. Son siège social est situé 29 AV Vézian Valette, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE12

Dénomination
CAPUCINE12
SIREN
993 456 151
SIRET (siège)
993 456 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09993456151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 456 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
29 AV Vézian Valette, 12200, Villefranche-de-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE12

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAPUCINE12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE12

SP

Stéphane PINTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

ZC

Zélie CABANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CAPUCINE12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif

    993 456 151 00014 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPUCINE12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPUCINE12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur CAPUCINE12

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE12 ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE12 est 993 456 151. Le SIRET de son siège social est 993 456 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993456151.

Qui dirige CAPUCINE12 ?

CAPUCINE12 est dirigée par Stéphane PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE12 ?

Le siège social de CAPUCINE12 est situé 29 AV Vézian Valette, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

CAPUCINE12 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE12.

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